96e session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 21.02.1963.

Document date: 21 February 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-9
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition d'amendement et corrigendum au projet de procès-verbal.
Procès-verbal. Principales questions traitées: proposition de règlement portant révision du chapitre 4, du titre III, du règlement n° 3 ainsi que du chapitre 3, du titre V, du règlement n° 4
du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants: approbation par le Conseil dans les langues de la Communauté - remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif prévu au règlement n° 15 relatif à la libre circulation des travailleurs - proposition concernant les principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle - proposition de règlement concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers - proposition de règlement portant modification des dispositions de l'article 44, paragraphe 1, du règlement n° 3 du Conseil concernant la composition de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - communication de la Commission au Conseil sur les problèmes conjoncturels de main-d'oeuvre dans la Communauté.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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