96e session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 21.02.1963.
96e session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 21.02.1963.
Document date: 21 February 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition d'amendement et corrigendum au projet de procès-verbal.
Procès-verbal. Principales questions traitées: proposition de règlement portant révision du chapitre 4, du titre III, du règlement n° 3 ainsi que du chapitre 3, du titre V, du règlement n° 4
du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants: approbation par le Conseil dans les langues de la Communauté - remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif prévu au règlement n° 15 relatif à la libre circulation des travailleurs - proposition concernant les principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle - proposition de règlement concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers - proposition de règlement portant modification des dispositions de l'article 44, paragraphe 1, du règlement n° 3 du Conseil concernant la composition de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - communication de la Commission au Conseil sur les problèmes conjoncturels de main-d'oeuvre dans la Communauté.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
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