Proposition d'amendement au projet de procès-verbal. Procès-verbal. Principales questions traitées: Approbation du règlement fixant les modalités relatives à la liquidation des pensions des fonctionnaires visés à l'article 83, paragraphe 3, du statut. Approbation de la décision portant désignation de l'institution chargée d'assurer le service des prestations prévues au régime de
pensions. Reports de crédits à l'exercice 1963 demandés par la CEE et par la CEEA. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session du 24 au 29.06.1963. Déclaration de la Commission concernant la politique des Communautés en matière d'information. Reports de crédits de paiement de l'exercice 1962 à l'exercice 1963 au titre du budget de recherches et d'investissement. Proposition d'amendement à l'accord additionnel (avenant) Euratom/USA. Indemnités à accorder à certains fonctionnaires d'Euratom compte tenu du caractère pénible de certains travaux.

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Textual

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