Procès-verbal. Principales questions traitées: Approbation du règlement du Conseil modifiant le règlement n° 54 du Conseil concernant la fixation du barème des primes et la fixation à l'avance du montant des prélèvements applicables aux importations de céréales en provenance de pays tiers. Discussion générale sur les déclarations de MM. les secrétaires d'État Lahr et Hüttebräuker, faites lors de la session des Conseils des 14 et 15.10.1963 et introduction par le représentant de la Commission du rapport de la Commission sur l'éxécution des règlements de la politique agricole commune et sur les enseignements à en tirer ainsi que sur le rapport sur les mesures d'aide dans l'agriculture. Proposition de règlement portant prorogation de la durée de validité du règlement n° 156 du Conseil et du règlement n° 10/63/CEE du Conseil relatifs au régime applicable aux importations de farines et fécules de manioc et autres racines et tubercules.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 37 du Conseil relatif aux critères de fixation des prix de seuil pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules. Prorogation éventuelle des dispositions du règlement n° 114/63/CEE du Conseil relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui
concerne les importations effectuées durant la période du 01 au 30.11.1963. Suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux sucres de betteraves et de canne, à l'état solide, de la position 17.01.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.