118e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 09 December 1963 to 12 December 1963Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Corrigendum au projet de procès-verbal. Procès-verbal. Principales questions traitées: Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune du marché du riz.
Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produit laitiers. Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine. Propositions modifiées d'un règlement du Conseil relatif aux conditions du concours, et d'un règlement financier du Conseil concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
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Textual
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