Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 119e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 119e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 16 December 1963 to 23 December 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Corrigendum au projet de procès-verbal. Procès-verbal. Principales questions traitées: Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de la session du 25 au 28.11.1963. Examen du niveau des rémunérations des fonctionnaires. Arrêt définitif, pour l'exercice 1964, du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA (institutions communes et services communs), du budget de recherche et d'investissement de la CEEA et du budget de fonctionnement de la CEEA. Approbation de deux règlements concernant les rémunérations et la sécurité sociale des agents d'établissements du C.C.R.N.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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