89e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Document date: 13 December 1962Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procés-verbal. Principales questions traitées: Politique agricole commune: portant prorogation des règlements nº 42, 45, 46 et 116 du Conseil; du règlement portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc vivant et pour le porc abattu; proposition de règlement relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille et à l'estampillage des oeufs à couver; proposition de directive du Conseil concernant certains problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine; examen de la décision de la Commission maintenant en vigueur le règlement nº 135 de la Commission relative à la fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de poules et poulets abattus en provenance de pays tiers; proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les farines et fécules de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des EAMA.
Divers: organisation des travaux futurs.
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Textual
Allied Materials
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