89e session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Document date: 13 December 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1962-97
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procés-verbal. Principales questions traitées: Politique agricole commune: portant prorogation des règlements nº 42, 45, 46 et 116 du Conseil; du règlement portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc vivant et pour le porc abattu; proposition de règlement relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille et à l'estampillage des oeufs à couver; proposition de directive du Conseil concernant certains problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine; examen de la décision de la Commission maintenant en vigueur le règlement nº 135 de la Commission relative à la fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de poules et poulets abattus en provenance de pays tiers; proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les farines et fécules de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des EAMA.
Divers: organisation des travaux futurs.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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