Réunion restreinte à l'occasion de la 90e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Réunion restreinte à l'occasion de la 90e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 17 December 1962 to 19 December 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-100
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procés-verbal. Principales questions traitées: quantitatives (et coordination des importations) des États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les produits faisant l'objet des
reglèments du Conseil nº 19, 20, 21, 22 et 23.
Avenir des relations entre la Communauté et les États associés.
Questions concernant le GATT: conclusion des accords tarifaires avec l'Autriche, le Danemark et la Norvège, et octroi de concessions en faveur du Brésil.
Négociations avec la Turquie (assistance financière).
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.