Procès-verbal. Principales questions traitées: Politique agricole commune: échange de vues sur l'application du règlement nº 19 "céréales" et sur les échanges de céréales entre les États membres.
Proposition de règlement portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant.
Proposition de règlement prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines importations de fruits et légumes en provenance de pays tiers.
Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune du marché du riz.
Échange de vues sur la proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune du marché du lait et des produits laitiers.
Échange de vues sur la proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.
Révision éventuelle des prix coût, assurance, fret (CAF) et des prix franco-frontière (articles 3 et 10 du règlement nº 19).
Application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement nº 19 concernant le règlement de la Commission prévoyant des dispositions transitoires pour la farine et la fécule de manioc originaires et en provenance des EAMA.
Application de la décision d'accélération du 12.05.1960 en ce qui concerne l'élimination, à partir du 31.12.1961, des restrictions quantitatives pour certains produits industriels du secteur de l'alimentation non inclus à l'annexe II du traité.

Dutch, Italian

Textual

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