Question du siège
Documents from [1960] to [1962]Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-06
Extent and Medium
2 dossiers
Reference Archivists
Carr, Mary
Context
Administrative and Biographical History
La question du Siège des institutions, à laquelle les ministres des Six ont été incapables de donner une réponse définitive a est renvoyée depuis 1958. Dès fin 1958, les exécutifs de la CEE ne se réunissent plus qu'à Bruxelles, mais en 1962, sur les instances du Parlement européen, partagé entre trois sites, des tentatives de remettre la question à l'ordre du jour n'aboutissent pas.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.
Languages
English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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