Dossier concernant les problèmes relatifs au "district européen" et sur la question du siège.
Dossier concernant les problèmes relatifs au "district européen" et sur la question du siège.
Documents from 20 June 1961 to 14 March 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note sur les implications financières de la création d'un district européen.
Copie de l'accord entre l'Organisation des Nations Unies (ONU) et les États-Unis d'Amérique (EUA) relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies (ONU) signé à Lake Success, le 6.06.1947.
Copie de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé le 02.07.1954 pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé le 02.07.1954.
Copie de l'accord entre le gouvernement de la République italienne et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) relatif au siège de cette organisation.
Projet de rapport des représentants permanents adjoints aux représentants permanents concernant l'état des travaux en matière de création éventuelle d'un district européen-
Note sur l'avant-projet d'accord relatif au district européen.
Conditions of Access and Use
French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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