Note sur les conséquences d'un transfert du siège de l'APE.
Copie de la lettre de Schaus, président de la conférence des représentants des gouvernements des États membres.
Note aux représentants permanents sur le rapport au sujet de l'état des travaux relatifs à la question du district européen.
Note sur les travaux de l'APE au sujet de la question du siège des CE.
Projet d'intervention de M. Schaus à l'occasion de l'entretien avec une délégation parlementaire au sujet de la question du siège.
Résolution adoptée par l'APE sur les problèmes relatifs au district européen et sur la question du siège.
Extraits de la note sur la réunion des ministres des affaires étrangères au sujet du siège et du district européen, 20.06.1960.
Extrait du procès-verbal de la sèance de l'APE sur le district européen et le siège de l'APE, 27.06.1960.
Note sur les travaux à entreprendre en matière de district européen.
Rapport intérimaire de l'APE sur la question du siège de l'APE.
Extrait du procès-verbal de la séance de l'APE sur le siège de l'APE, 30.06.1960.
Note sur les travaux de l'APE relatifs au débat sur le siège de l'APE.
Résolution adoptée par l'APE portant application de la résolution du 15.01.1960 sur la question du siège de l'APE.
Note sur l'avant-projet d'accord relatif au district européen.
Note sur les implications financières de la création d'un district européen.
Communications par télex relatives aux travaux du Coreper sur la création d'un district européen.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.