Le Conseil dispose de pouvoirs budgétaires importants. Les documents figurant dans la série "Finances du Conseil" concernent trois types de dossiers :
- Règlement financier des Communautés ;
- Etablissement des budgets de la CEE et de la CEEA et procédures y afférentes (dispositions transitoires, états prévisionnels, engagements et relevés de dépenses ; financements des activités des Communautés pour l'exercice 1962),
- Commission de contrôle (rapports).
07;01* Règlement financier
07;02* Budgets CEE-CEEA
07; 03* Commission de contrôle

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.