Cette série est composée soit d'archives de la compétence du Conseil, soit d'archives provenant des commissions CEE/CEEA, de l'Assemblée parlementaire européenne, de la Cour de Justice et du Comité économique et social figurant généralement sous forme de copies au sein des Archives historiques du Conseil. Elles illustrent certaines des activités desdites institutions au cours de l'année 1962. La série est subdivisée en sous-séries correspondant à chacun des institutions/organes concernés.
03;01* Généralités
03;02* Assemblée parlementaire européenne (APE)
03;03* Comité économique et social (CES)
03;04* Commission
03;05* Cour de justice

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.