Evolution des traités
Documents from [1956] to [1963]Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-04
Extent and Medium
27 dossiers
Reference Archivists
Carr, Mary
Context
Administrative and Biographical History
Les dossiers de la série se réfèrent à l'état d'avancement et à l'exécution des traités de Rome, en particulier l'accélération du passage à la deuxième étape. La typologie des documents consiste en rapports d'étape sur l'état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution et à l'accélération des traités instituant la CEE, prises de position sur l'intégration et discours de personnalités des Etats membres.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.