Evolution des traités

Documents from [1956] to [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1962-04
Extent and Medium

27 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Context

Administrative and Biographical History

Les dossiers de la série se réfèrent à l'état d'avancement et à l'exécution des traités de Rome, en particulier l'accélération du passage à la deuxième étape. La typologie des documents consiste en rapports d'étape sur l'état d'avancement des travaux relatifs à l'exécution et à l'accélération des traités instituant la CEE, prises de position sur l'intégration et discours de personnalités des Etats membres.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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