Activités de la CEE - Politique sociale

Documents from [1960] to [1964]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1962-16
Extent and Medium

40 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Context

Administrative and Biographical History

Conformément à l'objectif que lui assigne le traité, la Communauté a continué en 1962 ses efforts en vue de " l'égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail " de la main-d'oeuvre et de l'élévation du niveau de vie. Conçue initialement comme un simple corollaire des notions des grands marchés et d'égalisation des règles de concurrence, elle consiste pour l'essentiel dans l'octroi de concours financiers par l'intermédiaire notamment du Fonds social européen, chargé de "promouvoir à l'intérieur de la Communauté les facilités d'emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs" (art.123 du traité). En 1962, dans un contexte de pénurie de main d'œuvre, la Communauté a poursuivi l'élaboration des divers instruments prévus dans le traité relatifs à la libre circulation des travailleurs, au Fonds social européen (premiers transferts de fonds, pour la plupart destinés à des travailleurs italiens) ainsi qu'aux principes généraux d'une politique commune de formation professionnelle. Elle s'est employée, conformément à l'article 118, à promouvoir une collaboration étroite entre les administrations nationales des Etats membres dans les différents domaines de la politique sociale. Des efforts d'harmonisation ont été consentis en matière d'égalité progressive des salaires masculins et féminins, d'hygiène et de sécurité du travail, de protection sanitaire et de formation professionnelle, de logement et de sécurité sociale.
16;01* Fonds social européen
16;02* Bureau international du Travail (BIT)
16;03* Salaires et emplois
16;04* Sécurité et hygiène du travail
16;05* Libre circulation des travailleurs
16;06*Formation professionnelle
16;07*Organisations syndicales européennes
16;08*Sécurité sociale des travailleurs migrants

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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