Sessions des Conseils CEE et CEEA

Document date: [1962]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1962-01
Extent and Medium

102 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Context

Administrative and Biographical History

Les réunions des ministres représentent l'apex des activités du Conseil. La formation normale est celle qui réunit les ministres des Affaires étrangères. Mais à cette formation, dans laquelle le Conseil se réunit pratiquement chaque mois, viennent s'ajouter des Conseils "techniques", composés par les ministres de l'Agriculture, des Transports, des Affaires sociales, des ministres de l'Economie et des Finances, de l'Energie, etc. Le Conseil se réunit sur convocation de son président. Il délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Celui-ci est divisé en deux parties A et B. Sont inscrits en partie A les points sur lesquels une approbation par le Conseil est possible sans débat (il en est généralement ainsi des points sur lesquels un accord est réalisé au sein du Comité des représentants permanents). Au contraire les points inscrits en partie B supposent un débat et peuvent, si celui-ci ne conduit pas à un accord, être renvoyés au Comité des représentants permanents. Il est établi un procès-verbal de chaque session qui comprend, en règle générale, sur chaque point de l'ordre du jour la mention des documents soumis au Conseil, les décisions prises ou les conclusions auxquelles le Conseil a abouti, les déclarations faites par le Conseil. Bien que les sessions du Conseil CEE et celles du Conseil CEEA (Euratom) aient généralement donné lieu à la création des dossiers d'archives distincts, certains dossiers concernent des réunions conjointes CEE-CEEA. En 1962, le Conseil a assuré le passage à la deuxième étape du Marché commun et accéléré la mise en place de l'Union douanière. Les principales questions traitées en réunions des Conseils ont concerné :
- la nouvelle accélération du désarmement douanier au 1er juillet 1962;
- l'entrée en vigueur, le 30 juillet, du nouveau système créé par les règlements agricoles de janvier 1962 portant sur les céréales, la viande de porc, les volailles, les œufs et les fruits et légumes;
- la mise en œuvre de la législation anti-cartel,
- la poursuite des travaux préparatoires aux négociations tarifaires dans le cadre du GATT ;
- la ratification et l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec la Grèce (novembre 1962), la poursuite des négociations entreprises au GATT en rapport avec le Tarif extérieur commun et la signature à Yaoundé d'une nouvelle convention d'association avec les Etats africains et malgache ayant accédé à l'indépendance.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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