Procès-verbal. Principales questions traitées: Politique commune des transports: examen de questions de politique commune des transports suite aux travaux effectués dans le cadre du mandat donné par le Conseil lors de sa session du 14.06.1962, au COREPER, de préparer le projet d'une résolution du Conseil qui devra préciser le cadre général de la politique commune des transports ainsi que la liste et l'économie des dispositions qu'il s'engage à arrêter dans ce cadre au cours d'une première période de trois ans (1963-1965).
Propositions de la Commission concernant: directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre les États membres et résolution du Conseil relative à des conditions techniques complémentaires applicables aux véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre les États membres.
Divers: communication verbale de la Commission sur l'état des études sur la détermination du coût des transports; communication de la Commission sur les relations de la Communauté avec d'autres organisations internationales ayant compétence en matière de transports.

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Textual

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