Procés-verbal. Principales questions traitées: Échange de vues au sujet du colloque avec l'Assemblée, Strasbourg, 20 et 21.11.1962.
Proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des États membres à règlements du Conseil nºs 19, 20, 21, 22 et 23
Relations entre la Communauté et les EAMA: droit d'établissement et libre prestation des services; aides à la production et à la diversification; exonération de tous droits et taxes pour les marchandises et fournitures dont l'achat est financé par la Communauté; présidence du comité d'association.
Proposition de la Commission au Conseil concernant l'insertion d'une même clause de sauvegarde dans les accords commerciaux des États membres avec le Japon.
Relations entre la Communauté et la Yougoslavie.
Négociations avec la Turquie.
Relations avec le Portugal.
Préparation de la première session du conseil d'association CEE/Grèce.

French, German

Textual

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