Procés-verbal. Principales questions traitées: Politique agricole commune: approbation du règlement relatif aux prélèvements applicables à l'importation des mélanges de céréales; proposition de règlement prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines importations de fruits et légumes en provenance de pays tiers; proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune du marché du riz; proposition de règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune du marché du lait et des produits laitiers; proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine; proposition de décision concernant la coordination des politiques de structure agricole; examen du mémorandum de la Commission de la CEE concernant le fonctionnement des comités de gestion; échange de vues sur la proposition de directive concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches; proposition de règlement portant fixation des montants des prélèvements intracommunautaires pour les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, partie b, du règlement nº 20 du Conseil, autres que les animaux abattus de l'espèce porcine domestique; proposition de règlement portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les produits mentionnés à l'article 1er, paragraphe 1, partie b, du règlement nº 20 du Conseil, autres que le porc abattu; conférence des États membres envisagée par la Commission sur les problèmes de la pêche et demande de participation de certains autres pays; épidémie de la fièvre aphteuse du Proche Orient; contribution éventuelle de la CEE au plan de la FAO.
Divers: demande d'information sur les propositions de la Commission à présenter au Conseil en matière de critères pour la fixation des prix indicatifs pour la prochaine campagne de commercialisation des céréales; proposition de règlement modifiant la description d'un mode de présentation pour les poulets abattus; proposition de règlement relatif à l'augmentation du montant des prélèvements qui ont été fixés pour l'importation en France de poules, poulets et dindes abattus en provenance du Luxembourg.

French, German

Textual

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