Réunion restreinte à l'occasion de la 88e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Réunion restreinte à l'occasion de la 88e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 03 December 1962 to 05 December 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procés-verbal. Principales questions traitées: Communication du président relative aux réunions tenues à Six, au niveau ministériel, en dehors du cadre des Conseils et intéressant l'application du traité de Rome.
Agriculture: proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil nº 19, 20, 21, 22 et 23; échange de vues de caractère général sur l'application de la politique agricole commune et prévisions en ce domaine.
Avenir des relations avec les EAMA.
Questions concernant la réunion ministérielle dans le cadre du GATT.
Relations entre la Communauté et la Yougoslavie.
Négociations avec la Turquie.
Relations avec le Portugal.
Relations avec l'Espagne.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.