Procès-verbal. Principales questions traitées: remplacement d'un membre du CES.
Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section I, Assemblée, et de la section IV, Cour de justice, des budgets pour l'exercice 1962.
Avant-projets de budgets CEE/CEEA pour l'exercice 1963: institutions communes et services communs
Divers: fixation des coefficients correcteurs (article 64 du statut des fonctionnaires).
Prolongation de l'accord relatif au projet Dragon.
Remplacement d'un membre du Comité consultatif de l'agence d'approvisionnement.
Virements de crédits de chapitre à chapitre demandés par la Commission au budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1962.
Avant-projet de budget de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1963, section Commission.
Avant-projet de budget de recherche et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1963.
Prolongation de l'accord Halden (réacteur).
Divers: communication de la Commission concernant les relations entre le Japon et la Communauté.

French, German

Textual

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