76e session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Documents from 23 July 1962 to 24 July 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1962-56
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Principales questions traitées: approbation formelle dans les quatre langues de la Communauté du règlement fixant le début de la campagne de commercialisation pour le
maïs, de la décision relative à la limite inférieure du prix indicatif de l'orge en Italie, du règlement portant fixation du prix d'écluse pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes, du règlement relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune; proposition de règlement portant fixation, dans le cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement nº 22 du Conseil, du montant des proposition de règlement ajoutant le glucose et le sirop de glucose à l'annexe du règlement nº 19 et relatif au régime des prélèvements applicables au sirop de glucose et au glucose; demande du gouvernement luxembourgeois tendant à obtenir une prolongation du délai prévu à l'article 23, paragraphe 1, du règlement nº 19 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales; proposition de décision autorisant la République italienne à maintenir certaines dispositions relatives au régime des importations de blé et farines de blé; proposition de règlement prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines importations de fruits et de légumes en provenance des pays tiers; comités de gestion; premier échange de vues sur la proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune du marché du riz; premier échange de vues sur la proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine; premier échange de vues sur la proposition de règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers; problème du niveau des prélèvements et du prix d'écluse pour les importations de truies vivantes en provenance des pays tiers.
Divers: révision éventuelle des prix coût, assurance, fret (CAF) et des prix franco-frontière (articles 3 et 10 du règlement nº 19); demande du gouvernement belge concernant une dérogation en vertu de l'article 23, paragraphe 2, du règlement nº 19 pour le maintien, dans une certaine mesure, de l'incorporation obligatoire du froment indigène dans les farines de panification; application des règlements agricoles par la Belgique et le Luxembourg; proposition de règlement relatif aux prélèvements applicables à l'importation des mélanges de céréales.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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