Procès-verbal. Principales questions traitées: proposition de la Commission concernant la mise en oeuvre du règlement nº 19 "céréales": proposition de règlement déterminant les critères de fixation des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiers dont le prélèvement est fixé à l'avance; proposition de règlement sur les principes concernant la fixation des montants forfaitaires pour les céréales, à l'exception du blé dur, et pour les farines, gruaux et les semoules; proposition de règlement portant modalité d'application de l'article 14, paragraphe 2, alinéa d, et de l'article 20, paragraphe 2, du règlement nº 19 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Proposition de la Commission concernant la mise en oeuvre du règlement nº 20 "viande de porc".
Proposition de la Commission concernant la mise en oeuvre du règlement nº 21 "oeufs": proposition portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs à couver de volaille; proposition portant fixation de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille; proposition portant fixation de la quantité de céréales fourragères
nécessaire pour la production d'un petit de volaille.
Interprétation de l'article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 22.
Déclaration interprétative proposée par la delégation italienne en ce qui concerne la décision du Conseil relative à la fixation des contingents à ouvrir par la Republique fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins.
Examen du rapport de la Commission relatif à l'établissement d'un inventaire des mesures d'aide à l'exportation interdites par les règlements de politique agricole commune.
Proposition de règlement relatif au taux de change et à l'unité de compte à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune.
Rapport de la Commission sur la création de comités consultatifs professionnels en matière d'agriculture.
Proposition de décision concernant la lutte contre le mildiou du tabac.
Divers: régime applicable à la position 07.01 A II b du TDC commun à compter du 15.06.1962 (pommes de terre de primeurs); proposition de décision du Conseil fixant pour l'Italie un régime dérogatoire en ce qui concerne la limite inférieure du prix indicatif pour l'orge; résolution du Conseil relative à l'incidence sur le calcul des prélèvements dans les secteurs "viande porcine", "oeufs" et "volailles" des modifications des prix des céréales fourragères intervenues après le 01.07.1962; proposition de règlement fixant au 01.10 le début de la campagne de
commercialisation pour le maïs; problème d'une étude d'une organisation mondiale des marchés agricoles; communication des ministres du Benelux; problème relatif à la date de mise en application de certains actes relatifs à la politique agricole commune; déclaration de Sicco Mansholt en matière budgétaire.

French, German

Textual

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