Procès-verbal. Principales questions traitées: État des dépenses de la commission de contrôle pour 1963.
Projet de règlements financiers relatifs à la reddition et à la vérification des comptes pour 1962.
Intégration du secrétaire général et du personnel de direction du CES dans le statut des fonctionnaires.
Désignation par le président du CES de son secrétariat particulier prévu à l'article 5 du règlement intérieur du Comité.
État des dépenses du CES pour 1963.
Avant-projets de budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1962 (section II, Conseils).
Reports à l'exercice 1962 de crédits de paiement du budget de recherche et d'investissement pour 1961.
Avant-projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement pour 1962.
Deuxième programme de recherche et d'enseignement de la Communauté.
Avant-projet de budget supplémentaire de fonctionnement de la Commission de la CEEA pour 1962.
Virement de crédits à l'intérieur de la section III (Commission) du budget de fonctionnement de la CEEA pour 1962.

French, German

Textual

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