Procès-verbal. Principales questions traitées: Politique agricole commune - Approbation formelle dans les quatre langues de la Communauté: du règlement portant détermination des critères pour la fixation des prix de seuil des farines, gruaux et semoules; du règlement portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu; du règlement portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu; du règlement portant fixation de la quantité de céréales fourragères nécessaire à la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille destinés à la consommation appartenant aux espèces suivantes: oeufs de canard, oeufs de dinde, oeufs d'oie, oeufs de pintade; du règlement portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs de cane, oeufs de dinde, oeufs d'oie et oeufs de pintade en coquille destinés à la consommation; du règlement portant fixation du prix d'écluse applicable aux animaux abattus des catégories suivantes: canard, oie, dinde, pintade, poule pondeuse; du règlement portant fixation de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de volaille abattue des catégories suivantes: canard, oie, dinde, pintade et poule pondeuse .
Proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des États membres à l'égard des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil n° 19, 20, 21, 22 et 23.
Proposition de compromis concernant divers règlements du Conseil.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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