71e session du Conseil de la CEE, Bruxelles (CM2/1962-37)

71e session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Documents from 18 June 1962 to 19 June 1962

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1962-37

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Principales questions traitées: État des dépenses de la commission de contrôle pour 1963.
Projets de règlements financiers relatifs à la reddition et à la vérification des comptes pour 1962.
Intégration du secrétaire général et du personnel de direction du CES dans le statut des fonctionnaires.
Désignation par le président du CES de son secrétariat particulier prévu à l'article 5 du règlement intérieur du Comité.
État des dépenses du CES pour 1963.
Avant-projets de budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1962 (section II, Conseils).
Avant-projet de budget supplémentaire de la Commission de la CEE pour 1962.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.