71e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 18 June 1962 to 19 June 1962Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Principales questions traitées: État des dépenses de la commission de contrôle pour 1963.
Projets de règlements financiers relatifs à la reddition et à la vérification des comptes pour 1962.
Intégration du secrétaire général et du personnel de direction du CES dans le statut des fonctionnaires.
Désignation par le président du CES de son secrétariat particulier prévu à l'article 5 du règlement intérieur du Comité.
État des dépenses du CES pour 1963.
Avant-projets de budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1962 (section II, Conseils).
Avant-projet de budget supplémentaire de la Commission de la CEE pour 1962.
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Dutch, Italian
Textual
Allied Materials
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