Procès-verbal. Principales questions traitées: échange de vues sur la demande de la République fédérale d'Allemagne visant à la suspension temporaire du droit du TDC pour les ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle (autres que les ouvrages silico-calcaires), même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "granito" de la position ex 68.11.
Régime des contingents tarifaires pour l'année 1963.
Négociations tarifaires générales dans le cadre du GATT: conclusion des accords négociés dans le cadre des négociations tarifaires du GATT; acceptation et signature des instruments (acte final et protocole) reprenant les résultats de la conférence tarifaire du GATT 1960-1961; sort réservé aux offres de la Communauté adressées aux pays tiers n'ayant pas signé l'accord XXIV/6;
négociations avec le Portugal; modifications des décisions prises les 04 et 05.06.1962 en ce qui concerne des mesures de rétorsion à l'égard des États-Unis d'Amérique.
Communication de la Commission concernant les négociations avec la Turquie.
Communication de la Commission concernant les contrats avec la mission d'Israël auprès des Communautés.
Demande d'adhésion présentée par la Norvège.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA: renouvellement de la convention d'association; préparation de la 3e session ministérielle des 04 et 05.07. entre le Conseil de la CEE et les EAMA.
Divers: relations entre la Communauté et l'Iran.

French, German

Textual

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