Procès-verbal. Principales questions traitées: textes adoptés par l'Assemblée en matière agricole lors de sa session de juin.
Règlement modifiant la date de la mise en oeuvre de l'application de certains actes relatifs à la politique agricole commune.
Approbation formelle dans les quatre langues de la Communauté: du règlement du Conseil relatif aux critères de fixation du barème des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiers; du règlement du Conseil relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoules; du règlement du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales; du règlement du Conseil portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu; du règlement du Conseil portant fixation du prix d'écluse envers les pays tiers applicable au porc abattu; du règlement du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu; du règlement du Conseil portant fixation d'un prix d'écluse pour les oeufs à couver de volaille de basse-cour; du règlement du Conseil relatif au mode de fixation des rélèvements intracommunautaires et envers les pays tiers pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes; du règlement du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour; du règlement du Conseil portant fixation, dans le cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement nº 22 du Conseil, du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules et poulets du règlement du Conseil portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc de boucherie vivant; du règlement du Conseil relatif à l'exportation par le Grand-Duché de Luxembourg de porcs vivants ou abattus; du règlement du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc de boucherie vivant.
Examen du rapport de la Commission relatif à l'établissement d'un inventaire des mesures d'aide à l'exportation interdites par les règlements de politique agricole commune.
Examen des problèmes concernant une organisation mondiale des marchés agricoles.
Examen de la proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des États membres à l'égard des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil nº 20, 21, 22 et 23.
Proposition de décision du Conseil fixant pour l'Italie un régime dérogatoire en ce qui concerne la limite inférieure du prix indicatif pour l'orge.
Proposition de règlement du Conseil qui fixe au 01.10 le début de la campagne de commercialisation pour le maïs.
Règlement relatif au taux de change et à l'unité de compte à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune.
Règlement relatif aux aides à la production et au commerce des pommes de terre de féculerie et de la fécule de pomme de terre.
Proposition de la Commission d'une résolution du Conseil relative à l'incidence sur le calcul des prélèvements dans le secteur "viande porcine", "oeufs" et "volaille", des modifications des prix des céréales fourragères intervenues après le 01.07.1962.
Proposition de la Commission d'une résolution du Conseil relative à la fixation des montants des prélèvements pour les découpes du porc abattu.
Examen du rapport de la Commission sur la création des comités consultatifs professionnels en matière agricole.
Poursuite de l'examen de la proposition de décision concernant la lutte contre le mildiou du tabac.
Divers: examen des propositions de règlements relatifs aux produits laitiers, à la viande bovine et aux riz; proposition de directive concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches; réglementation relative au régime des échanges du glucose et du dextrose; proposition de règlement portant fixation du prix d'écluse pour les volailles de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes; règlement portant dérogation au règlement nº 20 du Conseil.

Dutch, Italian

Textual

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