Procès-verbal. Principales questions traitées: prorogation du mandat du comité provisoire du statut.
Virements de crédits à l'intérieur de l'état de dépenses du CES pour 1962.
Projet de règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution des parties séparées des budgets afférentes à l'Assemblée et à la Cour de justice et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.
Résolution et avis adoptés par l'Assemblée lors de sa session de juin 1962.
Décision arrêtant, dans les langues de la Communauté, le deuxième programme de recherche.
Rapport des États membres sur le développement de la prospection et de la production, les réserves probables et les investissements miniers à effectuer ou à envisager sur leurs territoires.
Prolongation de l'accord relatif au projet Dragon.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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