Réunion restreinte à l'occasion de la 84e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Réunion restreinte à l'occasion de la 84e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 12 November 1962 to 14 November 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procés-verbal. Principales questions traitées: Échange de vues au sujet du colloque avec l'Assemblée, Strasbourg, 20 et 21.11.1962.
Proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des États membres à règlements du Conseil nºs 19, 20, 21, 22 et 23
Relations entre la Communauté et les EAMA: droit d'établissement et libre prestation des services; aides à la production et à la diversification; exonération de tous droits et taxes pour les marchandises et fournitures dont l'achat est financé par la Communauté; présidence du comité d'association.
Proposition de la Commission au Conseil concernant l'insertion d'une même clause de sauvegarde dans les accords commerciaux des États membres avec le Japon.
Relations entre la Communauté et la Yougoslavie.
Négociations avec la Turquie.
Relations avec le Portugal.
Préparation de la première session du conseil d'association CEE/Grèce.
Conditions of Access and Use
Dutch, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.