Procés-verbal. Principales questions traitées: Politique agricole commune: approbation formelle dans les langues de la Communauté de la décision concernant la coordination des politiques de structure agricole; du règlement modifiant la description d'un mode de présentation pour les poulets abattus; du règlement relatif à l'augmentation du montant des poulets et dindes abattus en provenance du Luxembourg; proposition de règlement prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines importations de fruits et légumes en provenance de pays tiers; proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune du marché du riz; proposition de la Commission portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers; proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine; poursuite de l'examen du problème du fonctionnement des comités de gestion; examen de la proposition de directive concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches; proposition de règlement portant fixation des montants des prélèvements intracommunautaires pour les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, partie b, du règlement nº 20 du Conseil, autres que les animaux abattus de l'espèce porcine domestique; proposition de règlement portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les produits mentionnés à l'article 1er, paragraphe 1, partie b, du règlement nº 20 du Conseil, autres que le porc abattu; conférence des États membres envisagée par la Commission sur les problèmes de la pêche et demande de participation de certains autres pays; épidémie de fièvre aphteuse du Proche Orient, contribution éventuelle de la CEE au plan de la FAO; proposition de règlement relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volailles et à l'estampillage des oeufs à couver; proposition de règlement fixant à nouveau la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production de volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes; proposition de règlement portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs à couver de volaille; proposition de règlement portant fixation du prix d'écluse pour les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes.
Divers: décision de la Commission de maintenir en vigueur le règlement nº 135 de la Commission relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de poules et poulets abattus en provenance de pays tiers; proposition de règlement portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les porcs abattus et pour le porc vivant; organisation des travaux futurs.

Dutch, Italian

Textual

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