Procés-verbal. Principales questions traitées: Virements de crédits à l'intérieur de la section II (Conseils) des budgets pour l'exercice 1962.
Avant-projet de budget supplémentaire de fonctionnement de la CEEA et de la CEE pour l'exercice 1962.
Résolutions et avis adoptés lors de la dernière session de l'Assemblée, Strasbourg, du 19 au 24.11.1962.
Virements de crédits à l'intérieur de la section III (Commission) du budget pour l'exercice 1962.
Projet de règlement relatif à l'organisation d'enquêtes sur les salaires dans les industries de la Communauté (années 1962, 1963 et 1964).
Remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif prévu au règlement nº 15 relatif à la libre circulation des travailleurs.
Proposition de la Commission relative à l'augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé pour l'année 1962 à la République fédérale d'Allemagne pour les colophanes hydrogénées (position ex 38.08 C du TDC).
Suspension temporaire, pour l'année 1963, des droits du TDC concernant certains produits.
Proposition de la Commission visant à l'introduction de certaines modifications au TDC.
Suspension temporaire du droit du TDC pour certaines plaques formées de plusieurs feuilles d'aluminium (position ex 76.16 C).
Proposition de la Commission en vue de l'octroi de contingents tarifaires pour l'année 1963 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Agriculture: examen de la proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil nº 19, 20, 21, 22 et 23; examen de la proposition de directive concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.

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Textual

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