57e session du Conseil de la CEEA, Bruxelles
Documents from 12 November 1962 to 14 November 1962Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procés-verbal. Principales questions traitées: Projet de règlement fixant la liste des prestations et allocations à déduire de la base imposable servant au calcul de l'impôt communautaire.
Projet de règlement modifiant l'article 66 du statut des fonctionnaires.
Assemblée: résolutions et avis adoptés lors de la dernière session, Strasbourg, du 15 au 19.10.1962.
Propositions concernant les relations avec le Japon.
Prolongation de l'accord relatif au projet Dragon.
Virements de crédits; budget de recherches et d'investissement pour l'excercice 1962.
Virements de crédits à l'intérieur de la section III (Commission) du budget de fonctionnement pour l'exercice 1962.
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.