Projet de procès-verbal:
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Création d'un Journal officiel commun aux trois Communautés
Organisation administrative de l'Assemblée parlementaire européenne
Mise en place de la Cour de justice unique
Né gociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Attitude commun au sein du GATT ( problème de l'admission éventuelle de la Pologne)
Questions douanières (établissement du tarif extérieur commun)
Règlement intérieur du Comité économique et social
Siège des institutions communautaires
Résolution de la Chambre de commerce internationale sur les pratiques commerciales restrictives et le traité de Rome
Attitude commune au sein de la conférence européenne des ministres des transports

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.