Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 20 et 21.06.1958 - organisation administrative de l'Assemblée parlementaire européenne - règlement intérieur du Comité économique et social - mise en place de la Cour de justice unique - siège des institutions communautaires - création d'un Journal officiel commun aux trois Communautés - attitude commune au sein du GATT (problème de l'admission éventuelle de la Pologne) - questions douanières (établissement du tarif extérieur commun) - sécurité sociale des travailleurs migrants - demandes de consultation de la Rhodésie, du Nyassaland et de la République dominicaine dans le cadre du GATT - négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange - communication à la Commission de la CEE du texte des accords commerciaux liant chacun des États membres à d'autres États membres - résolution de la Chambre de commerce internationale sur les pratiques commerciales restrictives et le traité de Rome - attitude commune au sein de la conférence européenne des ministres des transports
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal

[709/58;fr;de];[739/58;fr;de]

French, German

Textual

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