20. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
20. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
Documents from 29 July 1958 to 30 July 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Organisation administrative de l'Assemblée parlementaire européenne
Mise en place de la Cour de justice unique
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Siège des institutions communautaires
Contrôle de l'exécution des budgets des Communautés
Rè glement intérieur du Comité économique et social
Statut du comité des transports
Relations avec les pays d'Amérique Latine
Rapports économiques avec les pays de l'Est
Demandes de consultation du Royaume-Uni, de la Rhodésie, du Nyassaland et de la République dominicaine dans le cadre du GATT
Clause de la nation la plus favorisée
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Composition du Comité monétaire
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.