20. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles

Documents from 29 July 1958 to 30 July 1958

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1958-101
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal:
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Organisation administrative de l'Assemblée parlementaire européenne
Mise en place de la Cour de justice unique
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Siège des institutions communautaires
Contrôle de l'exécution des budgets des Communautés
Rè glement intérieur du Comité économique et social
Statut du comité des transports
Relations avec les pays d'Amérique Latine
Rapports économiques avec les pays de l'Est
Demandes de consultation du Royaume-Uni, de la Rhodésie, du Nyassaland et de la République dominicaine dans le cadre du GATT
Clause de la nation la plus favorisée
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Composition du Comité monétaire

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly