Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 20 et 21.06.1958, du 11.07.1958 et du 16.07.1958 - mise en place de la Cour de justice unique - contrôle de l'exécution des budgets des Communautés - organisation administrative de l'Assemblée parlementaire européenne - règlement intérieur du Comité économique et social - publication d'actes des Conseils au Journal officiel - siège des institutions communautaires - statut du comité des transports - négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange - relations avec les pays d'Amérique latine - rapports économiques avec les pays de l'Est - demandes de consultations du Royaume-Uni, de la Rhodésie, du Nyassaland et de la République dominicaine dans le cadre du GATT - sécurité sociale des travailleurs migrants - clause de la nation la plus favorisée - gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE - composition du Comité monétaire
Texte d
Proposition d'amendement au projet de procès-verbal, en d

[620/58 REV;fr;de];[787/58;fr;de];[789/58;fr;de];[799/58;fr;de];[809/58;fr;de];[810/58;fr;de];[843/58;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.