Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 04 et 05.06.1958, 20, 21 et 28.06.1958 - contrôle de l'exécution des budgets des Communautés - création d'un Journal officiel commun aux trois Communautés - organisation administrative de l'Assemblée parlementaire européenne - mise en place de la Cour de justice unique - sécurité sociale des travailleurs migrants - négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange - attitude commune au sein du GATT (principaux points examinés : négociations tarifaires, admission éventuelle de la Pologne, relations avec les pays d'Amérique latine) - réponse commune à un aide-mémoire du Royaume-Uni relatif aux règles de concurrence prévues aux articles 85, 86, et 88 du traité instituant la CEE - questions douanières (établissement du tarif extérieur commun) - avances accordées par la CECA à la Conférence intergouvernementale et au Comité intérimaire
Texte d

[678/58;fr;de];[689/58 REV;fr;de];[708/58;fr;de]

French, German

Textual

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