Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 05, 12 et 20.11.1958 - organisation des travaux du Comité économique et social - relations avec le Conseil de l'Europe - remboursement des frais de voyage aux membres des délégations - attitude commune au sein de la Commission économique pour l'Afrique de l'ONU - relations avec les pays d'Amérique latine - notification au GATT des mesures décidées par le Conseil de la CEE dans le domaine tarifaire - demande israélienne d'une multilatéralisation de ses échanges avec les pays de l'OECE - relations avec Israël - signature du nouvel accord international sur le sucre - établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA - projet d'accord de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire - fixation de certains droits du tarif douanier commun prévu à l'article 94 du traité instituant la CEEA - modification de l'annexe IV du traité instituant la CEEA (liste des biens et produits relevant des dispositions relatives au marché commun nucléaire)
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal. Textes d de deux propositions d'amendement

[R 53/58 REV;fr;de];[1293/58;fr];[1293/58 REV;de];[1327/58;fr;de];[1327/58 AMD;fr];[1327/58 AMD+;fr;de]

French, German

Textual

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