Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - organisation administrative de l'Assemblée parlementaire européenne - mise en place de la Cour de justice unique - règlement intérieur du Comité économique et social - approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 25.06.1958, des 28 et 29.07 et du 01.08.1958 - possibilités de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire - accord de coopération avec les États-Unis en matière nucléaire - établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA - règlement définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission de la CEEA conformément à l'article 41 du traité instituant la CEEA - réponse à un questionnaire du BIT en matière de protection sanitaire - participation à la conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique - demandes de consultations de la Rhodésie, du Nyassaland, de l'Inde et des États-Unis dans le cadre du GATT - négociations tarifaires avec la Suisse - projets d'états prévisionnels des Conseils pour 1958 et 1959
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal

[871/58;fr;de];[907/58;fr;de];[915/58;fr;de]

French, German

Textual

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