24ème réunion du Coreper, Bruxelles, 13.09.1958
Document date: 13 September 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - mise en place de la Cour de justice unique - organisation administrative de l'Assemblée parlementaire européenne - relations avec les pays d'Amérique latine - attitude commune au sein de l'ONU - participation au comité permanent de coordination des organisations internationales (OTAN, OECE, Conseil de l'Europe et UEO), chargé de l'harmonisation des salaires et conditions de travail des fonctionnaires - sécurité sociale des travailleurs migrants - participation de l'Espagne aux négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal
Aide-mémoire sur la réunion
[888/58 REV;fr;de];[916/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.