Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange - globalisation des contingents - consultation des documents d'archives relatifs aux négociations des traités de Rome - dispositions transitoires d'exécution des budgets - remboursement des frais de voyage aux membres des délégations - questions budgétaires et administratives concernant certaines institutions communes aux Communautés - nomination du secrétaire général du Comité économique et social
Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition d'amendement

[209/58 AMD+;fr]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.