Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 01 et 09.10.1958 - désignation des représentants des Conseils aux entretiens avec le bureau du Comité économique et social - règlement financier prévu à l'article 209 du traité instituant la CEE et à l'article 183 du traité instituant la CEEA - avant-projets de budgets de recherche et d'investissement de la CEEA pour les exercices 1958 et 1959 - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire - négociation d'un traité d'association économique européenne en vue de la création d'une zone de libre-échange (problème du régime des échanges des matières et biens d'équipement nucléaires) - responsabilité civile dans le domaine nucléaire - attitude commune au sein du GATT - gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal

[1158/58;fr;de];[1184/58;de];[1184/58 AMD;fr]

French, German

Textual

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