30. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
30. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
Document date: 03 November 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
migrants
Négociations d'un traité d'association économique européenne en vue de la création d'une zone de libre-échange (problème du régime des échanges des matières et biens d'équipement nucléaires)
Désignation des représentants des Conseils aux entretiens avec le bureau du Comité économique et social
Règlement financier
Avant-projets de budgets de recherches et d'investissement de la CEEA pour les exercices 1958 et 1959
Responsabilité civile dans le domaine nucléaire
Attitude commune au sein du GATT
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.