30. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles

Document date: 03 November 1958

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1958-111
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal:
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
migrants
Négociations d'un traité d'association économique européenne en vue de la création d'une zone de libre-échange (problème du régime des échanges des matières et biens d'équipement nucléaires)
Désignation des représentants des Conseils aux entretiens avec le bureau du Comité économique et social
Règlement financier
Avant-projets de budgets de recherches et d'investissement de la CEEA pour les exercices 1958 et 1959
Responsabilité civile dans le domaine nucléaire
Attitude commune au sein du GATT
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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