Projet de procès-verbal:
Accord de coopération avec les Etats-Unis en matière nucléaire
Harmonisation des dispositions réglementaires et législatives des Etats membres en matière nucléaire
Etablissement des normes de base et réponse à un questionnaire du BIT en matière de protection sanitaire
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire et en ce qui concerne l'aide aux pays sous-développés
Modification de l'annexe IV du traité instituant la CEEA (liste des biens et produits relevant des dispositions relatives au marché commun nucléaire)
Rè glement intérieur du Comité économique et social
Création éventuelle d'une université européenne
Ecole européenne
Constitution du comité des transports
Attitude commune au sein de l'ONU
Demandes de consultation du Royaume-Uni, du Canada et de l'Inde dans le cadre du GATT
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Relations avec les pays d'Amérique Latine
Participation de l'Espagne aux négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Application de l'article 12 du traité instituant la CEE qui prévoit la non introduction de nouveaux droits de douane et la non augmentation des droits existants dans les relations entre les Etats membres

French, German

Textual

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