Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - accord de coopération avec les États-Unis en matière nucléaire - harmonisation des dispositions réglementaires et législatives des États membres en matière nucléaire - établissement des normes de base en matière de protection sanitaire, conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA - réponse à un questionnaire du BIT en matière de protection sanitaire - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire - modification de l'annexe IV du traité instituant la CEEA (liste des biens et produits relevant des dispositions relatives au marché commun nucléaire) - approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 03.09.1958 et du 10.09.1958 - règlement intérieur du Comité économique et social - création éventuelle d'une université européenne - école européenne - constitution du comité des transports - attitude commune au sein de l'ONU - demandes de consultations du Royaume-Uni, du Canada et de l'Inde dans le cadre du GATT - sécurité sociale des travailleurs migrants - gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE - relations avec les pays d'Amérique latine - participation de l'Espagne aux négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en ce qui concerne l'aide aux pays sous-développés - application de l'article 12 du traité instituant la CEE qui prévoit la non-introduction de nouveaux droits de douane et la non-augmentation des droits existants dans les relations entre les États membres
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal

[957/58 ADD;fr;de];[1022/58;fr;de]

French, German

Textual

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