4ème réunion du Coreper, Bruxelles, 26.02.1958
Document date: 26 February 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 13 et 14.02.1958 - régime linguistique des Communautés - mise en place de la Cour de justice unique - siège des institutions communautaires - avances de trésorerie à accorder par les États membres pour couvrir les dépenses des Communautés pour le 2ème trimestre 1958 - tâches à accomplir par les Conseils en 1958 - organisation des sessions des Conseils - négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange - statut du Comité monétaire - politique commerciale - attitude commune au sein du GATT - constitution du Comité scientifique et technique prévu à l'article 134 du traité instituant la CEEA
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal
Aide-mémoire sur les réunions du Comité des représentants permanents du 24.02.1958 et du 26.02.1958 et sur les sessions des Conseils du 25.02.1958
[79/58 REV;fr;de];[95/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
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