4. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
4. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
Document date: 26 February 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal et aide-mémoire sur la réunion :
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Attitude commune au sein du GATT
Statut du Comité monétaire
Constitution du Comité scientifique et technique prévu à l'article 134 du traité instituant la CEEA
Régime linguistique des Communautés
Mise en place de la Cour de justice unique
Siège des institutions communautaires
Avances de trésorerie à accorder par les Etats membres
Tâches à accomplir par les Conseils en 1958
Organisation des sessions des Conseils
Politique commerciale
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.