Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13.09.1958 - établissement des projets de budgets des Communautés - traitements, indemnités et pensions des membres de la Cour de justice - avant-projets de budgets de recherche et d'investissement de la CEEA pour les exercices 1958 et 1959 - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire - participation à la conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique - attitude commune au sein du GATT - demandes de consultations du Royaume-Uni, des États-Unis, du Canada, de l'Inde et du Ghana dans le cadre du GATT - négociations tarifaires avec la Suisse - négociations pour le renouvellement de l'accord international sur le sucre - gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE - attitude commune au sein de l'ONU - droit d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE - institution d'un groupe de travail des États membres au sein de la conférence européenne des ministres des transports
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal
Aide-mémoire sur la réunion

[1067/58;fr;de];[1107/58;fr;de];[1168/58;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.