27. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
27. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
Document date: 09 October 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal et aide-mémoire sur la réunion:
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Demandes de consultation du Royaume-Uni, des Etats-Unis, du Canada, de l'Inde et du Ghana et attitude commune au sein du GATT
Négociations pour le renouvellement de l'accord international sur le sucre
Etablissement des projets de budgets des Commuautés
Traitements, indemnités et pensions des membres de la Cour de justice
Avant-projets de budgets de recherches et d'investissement de la CEEA pour les exercices 1958 et 1959
Participation à la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Négociations tarifaires avec la Suisse
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Attitude commune au sein de l'ONU
Droit d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Institution d'un groupe de travail des Etats membres au sein de la Conférence européenne des ministres des transports
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.