Corrigendum au projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - remboursement des frais de voyage aux membres des délégations - organisation des travaux du Comité économique et social - relations avec le Conseil de l'Europe - traitements, indemnités et pensions des membres de la Cour de justice - avant-projet de règlement de procédure de la Cour de justice - attitude commune au sein de la Commission économique pour l'Afrique de l'ONU - aide aux pays sous-développés - attitude commune au sein de diverses réunions internationales - négociations tarifaires avec la Suisse - relations avec le Brésil et le Chili - notification au GATT des mesures décidées par le Conseil de la CEE dans le domaine tarifaire - demande israélienne d'une multilatéralisation de ses échanges avec les pays de l'OECE - gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE - globalisation des contingents - approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 03.11.1958 - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire - règlement définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission de la CEEA conformément à l'article 41 du traité instituant la CEEA - projet d'accord de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire - constitution du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une proposition d'amendement
Liste de questions susceptibles d'être examinées lors d'une séance interne prévue pour les 10 et 11.12.1958
Texte d

[C 32/58;fr;de];[1282/58 ADD;fr;de];[1292/58 AMD+;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.