Projet de procès-verbal:
Organisation des travaux du Comité économique et social
Relations avec le Conseil de l'Europe
Traitements, indemnités et pensions des membres de la Cour de justice
Avant-projet de règlement de procédure de la Cour de justice
Attitude commune au sein de la Commission économique pour l'Afrique de l'ONU
Aide aux pays sous-développés
Attitude commune au sein de diverses réunions internationales
Négociations tarifaires avec la Suisse
Relations avec le Brésil et le Chili
Notification au GATT des mesures décidées par le Conseil de la CEE dans le domaine tarifaire
Demande israélienne d'une multilatéralisation de ses échanges avec les pays de l'OECE
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Globalisation des contigents
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Règlement définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission de la CEEA
Projet d'accord de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire
Constitution du comité consultatif de l'Agence d'approvissionnement d'Euratom

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.