Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 04 et 05.06.1958 - nomination d'un membre du Comité économique et social - organisation administrative de l'Assemblée parlementaire européenne - laissez-passer pour les membres de l'Assemblée parlementaire européenne - sécurité sociale des travailleurs migrants - négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange - gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE - attitude commune au sein de l'OTAN concernant l'aide aux pays sous-développés - coordination des attitudes des États membres au sein des organisations internationales de caractère économique - négociations tarifaires dans le cadre du GATT - organisation administrative des institutions communautaires - statut du comité des transports - réponse commune à un aide-mémoire du Royaume-Uni relatif aux règles de concurrence prevues aux articles 85, 86 et 88 du traité instituant la CEE - listes des produits libérés à notifier par les États membres conformément aux dispositions de l'article 31 du traité instituant la CEE - avances accordées par la CECA à la Conférence intergouvernementale et au Comité intérimaire - attitude commune au sein de la conférence internationale du travail à Genève - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en ce qui concerne les échanges Est-Ouest
Approbation du projet de procès-verbal Texte d d'une proposition d'amendement

[568/58;fr];[574/58;fr];[575/58 REV+;fr];[636/58;fr];[636/58 AMD;fr;de]

French, German

Textual

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