2. réunion du Comité des représentants permanentes à Bruxelles
2. réunion du Comité des représentants permanentes à Bruxelles
Documents from 13 February 1958 to 14 February 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal et proposition d'amendements :
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Attitude commune au sein du GATT (principaux points examinés : association des territoires d'outre-mer, relations avec les Etats-Unis, relations avec les pays d'Amérique Latine, clause de la nation la plus favorisée, restrictions quantitatives appliquées par l'Allemagne)
Règlement intérieur provisoire des Conseils
Siège des institutions communautaires
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Procèdure pour la constitution du Comité économique et social
Constitution du Comité scientifique et technique prévu à l'article 134 du traité instituant la CEEA
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.