Corrigendum au projet de procès-verbal
Texte d
Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 17.01.1958 et du 26.01.1958 - règlement intérieur provisoire des Conseils - procédure pour la constitution du Comité économique et social - siège des institutions communautaires - statut du Comité monétaire - négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire - attitude commune au sein du GATT (principaux points examinés : association des territoires d'outre-mer, relations avec les États-Unis, relations avec les pays d'Amérique latine, clause de la nation la plus favorisée, restrictions quantitatives appliquées par l'Allemagne) - constitution du Comité scientifique et technique prévu à l'article 134 du traité instituant la CEEA
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal. Textes d des propositions d'amendement

[21/58;fr;de];[32/58;fr;de];[38/58;fr;de];[44/58;fr;de];[51/58 COR;fr;de];[54/58;fr;de];[71/58;fr;de];[76/58;fr;de]

French, German

Textual

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