Corrigendum au projet de procès-verbal Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 14 et 19.03.1958 - régime linguistique des Communautés - organisation des réunions du Comité des représentants permanents - avances accordées par la CECA à la Conférence intergouvernementale et au Comité intérimaire - enregistrement des traités de Rome auprès de l'ONU - constitution du Comité économique et social - attitude commune au sein de l'ONU - négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange - questions douanières (établissement du tarif douanier commun) - fixation de la liste des produits auxquels s'appliquent les dispositions du paragraphe 1.b), de l'article 223 du traité instituant la CEE - relations avec les pays d'Amérique latine - sécurité sociale des travailleurs migrants - possibilités de coopération avec les États-Unis
Fixation de certains droits du tarif douanier commun prévu à l'article 94 du traité instituant la CEEA
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal

[231/58 REV;fr];[335/58;fr;de];[335/58 COR;fr]

French, German

Textual

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