Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 28.03.1958 et du 14 au 16.04.1958 - publication d'actes des Conseils au Journal officiel - statut d'un groupe ad hoc des problèmes douaniers - nomination d'un membre du Comité économique et social - statut du comité des transports prévu à l'article 83 du traité instituant la CEE - négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange - examen de la résolution du comité d'intersession du GATT au sujet du traité de Rome - statut pécuniaire des membres du Comité monétaire - coordination des attitudes des États membres au sein des organisations internationales de caractère économique - questions douanières (établissement du tarif extérieur commun) - sécurité sociale des travailleurs migrants - statut pécuniaire des membres des institutions et organes communautaires dont les activités ne sont pas permanentes - statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom - règlement définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission de la CEEA conformément à l'article 41 du traité instituant la CEEA - coordination des attitudes des États membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire - relations entre la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal. Textes d partiellement. Un texte seulement en d

[421/58;fr;de];[450/58 AMD;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.